LÉGISLATION  ET  NOUVEAU PASSEPORT EUROPÉEN

LÉGISLATIONS :

Règlement UE 576 / 2013    

Règlement UE 577 / 2013

A partir du 29.12.2014 un nouveau RÈGLEMENT EUROPÉEN, concernant le passage de frontières avec un animal de compagnie ( chien, chat et furet ),  est à respecter :

Tout chien / chat qui vient au Luxembourg sans passeport européen et/ou sans transpondeur et/ou sans vaccination anti-rabique constitue un import illégal et doit suivre une procédure bien spécifique : ( voir plus bas : certificat de mise en conformité * )

De plus, ces animaux doivent impérativement avoir été vaccinés contre la rage et ne peuvent passer la frontière qu’après un délai d’attente de 21 jours, pour garantir une efficacité du vaccin.

Le vaccin contre la rage peut seulement être administré à un animal âgé de minimum 12 semaines.

Des chiots/chatons âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage et ceux en période d’attente ( entre 12 et 16 semaines ) sont acceptés au Luxembourg, sous condition d’être accompagnés d’un certificat bien spécifique ( voir Annexe I du R. 577/2013 : déclaration en français /allemand ) signé par le propriétaire ( =  l'éleveur de l'animal du lieu d'origine / la personne qui avait la responsabilité de l'animal avant que celui-ci entre au Luxembourg ).

Informations sur les autres pays de l'Union Européenne : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nat_rules_dogscatferret_en.htm

D’après les informations actuelles, nos pays voisins  ( Allemagne, Belgique, France, Pays Bas ) n’acceptent pas les animaux âgés de moins de 15 semaines ( = 12 semaines + 21 jours de temps d’attente pour le vaccin de la rage )  !

Dans le tableau qui suit,on peut voir en vert, les Pays qui acceptent les chiots âgés de moins de 15 semaines ( importation ou transfert - voyage à travers le pays ) et en jaune, les pays qui les refusent !

Nouveautés du passeport européen :

• Signature du propriétaire dans la rubrique I

• La rubrique III ( identification par microchip ) est laminée avec un film plastifié

• Coordonnées et signature du vétérinaire, qui délivre le passepor,t dans la rubrique IV

• Mention " valable depuis le 2 " dans la rubrique V :

        2 = date de primovaccination + 21 jours

        cette information n'est pas requise pour les vaccinations de rappel

  *  Certificat de mise en conformité

Chères consœurs, chers confrères,

Veuillez trouver ci-joint le certificat de mise en conformité d’un chien, chat ou d’un furet importé sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et qui ne respecte pas les dispositions des Règlements (UE) 576/ 2013 et 577/ 2013.

Afin de recevoir un passeport européen luxembourgeois qui permettra son mouvement au sein de l’UE, l’animal doit être identifié par un transpondeur et être vacciné contre la rage conformément aux Règlements UE 576/ 2013 et 577/ 2013, et doit être présenté à un vétérinaire habilité pour un contrôle de son état de santé à 3 reprises avec des intervalles de 2 à 3 mois entre chaque contrôle.

Le passeport européen sera délivré au plus tôt au bout de 6 mois, après le 3e contrôle vétérinaire, si l’animal ne présente pas de signe de maladie contagieuse. Sans passeport européen, l’animal ne peut pas quitter le pays.

Tout vétérinaire habilité qui procède à cette mise en conformité remplit le volet I. du présent certificat et l’envoie sans délai à l’Administration des Services Vétérinaires par fax ou par email. Idem pour la suite de la procédure pour les volets II. et III.

Le directeur de l’Administration des Services Vétérinaires peut ne pas autoriser cette procédure suivant le cas.

Le motif de non-conformité peut être p. ex. un animal non-identifié ( par transpondeur ), une vaccination antirabique inexistante, l’absence de passeport européen ou un passeport européen non valable ( = ancien passeport, pour un animal né après le 29.12.2014 ) ou passeport autre qu'un passeport européen...

Prière d’indiquer également le pays de provenance ainsi que les pays de transit éventuels de l’animal avant d’arriver au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette procédure de mise en conformité ne concerne que les animaux provenant d’un autre état membre de l’UE et présentés à la consultation sans passeport européen valable ou sans transpondeur ou sans vaccination anti-rabique ( animaux > 3 mois ).

Le propriétaire de l’animal en question s’adresse au vétérinaire de son choix, mais les 3 contrôles vétérinaires devront être réalisés de préférence auprès du même cabinet vétérinaire qui va également délivrer le passeport européen à la fin de la procédure.

L’original du présent certificat est rendu au propriétaire après chaque contrôle.

En cas de doute concernant l’état de santé de l’animal lors des 3 contrôles prévus et notamment en présence de symptômes d’une infection rabique ou en cas de décès de l’animal au cours de la procédure, le vétérinaire s’adresse de suite à un vétérinaire officiel de l’Administration des Services Vétérinaires.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Dr Mike Nichols, vétérinaire officiel à l’ASV

LINK mat de Bëstëmmungen vun de verschiddene EU-Länner.

Eis „ national rule „ betreffend déi jonk Déieren kuerz resuméiert: Lëtzebuerg akzeptéiert Hënn/ Katzen, Frettercher < 3 Méint ouni Tollwutimpfung aus engem aaneren EU-Member-Staat an engem Drëttland, wat op der EU-Lëscht steht, wann se:

-              Gechippt sin

-              En EU-Pass hun

-              Eng Deklaratioun mat sech féieren, dass d’Déier kee Kontakt haat mat potenziell tollwütegen Déieren (v. Annexe I vum R. 577/2013).

Bei Arees aus Drëttlänner, déi net op der Lëscht stin, gëllt ganz allgemeng, also och fir Lëtzebuerg:

-              Chip

-              Tollwutimpfung mat 12 Wochen

-              Test sérologique 1 Mount méi spéid

-              Arees an d’EU fréistens 3 Méint nom test sérologique !

-              EU-Pass hun se net, dofir mussen se mat engem Certificat vun engem offiziellen Veterinär reesen, den mat senger Ënnerschrëft d’Korrektheet vun der ganzer Prozedur (Chip/ Vaccin/Bluddtest/ délai vun 3 Méint) bestätegt an  d’Responsabilitéit dofir iwerhëllt (dësen Certificat as an der Annexe IV vum R. 577/2013).

-              No Adam Riese hun dës Déieren also e Minimum vun 7 Méint, wann se an d’EU areesen !

Wou fënnt een dëst Lëscht ?  Am Règlement UE 577/2013, Annexe II, Partie 2 oder  LINK

Dr. Mike Nichols

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

Administration des Services Vétérinaires

67, rue Verte, L - 2667  Luxembourg

Adresse postale: B.P.1403  L-1014 Luxembourg

T : (+352) 2478 3523 . F : (+352) 407545

    W :  http://www.asv.public.lu