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Chiens: Démarches et Législation
Obligations et démarches
- détention selon les besoins physiologiques et éthologiques
- identification par puce électronique dans les quatre premiers mois après la naissance et enregistrement dans une banque de données, réalisé par un vétérinaire
- déclaration du chien à la commune du détenteur, au plus tard à l'âge de 4 mois
- certificat complété par un vétérinaire, attestant la race/ le genre et s'il s'agit d'un chien d'être susceptible d'être dangereux, ainsi que l'identification électronique et le statut de vaccination antirabique actuel
- preuve d'assurance, couvrant la responsabilité civile des dommages, causées à de tiers personnes par le chien
- pour les chiens susceptibles d'être dangereux, veuillez trouver plus de détails en bas
Veuillez trouver plus de détails en utilisant les liens sous législation et le site web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture.
La loi du 9 mai 2008, concernant la détention des chiens susceptibles d'être dangereux, a pour but la protection de la population contre les agressions canines.
Les races suivantes, ainsi que leurs croisés, ont été classifiées susceptibles d’être dangereuses par la loi:
- American Staffordshire Terrier
- Mastiff
- Staffordshire bull terrier
- Tosa
- tous les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à une des races mentionnées ci-dessus, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre
Toute personne envisageant de détenir un chien susceptible d'être dangereux, doit faire une demande auprès de d'ALVA.
Tout détenteur de ces chiens ainsi que toute personne, qui envisage de se promener avec un des chiens de race mentionnée ci-dessus et les propriétaires de chiens, dont il y a eu un incident d'aggression, déclaré à la commune, doivent suivre des cours de formation théorique (" HONDSFÜHRERSCHÄIN ") avant l'adoption et pratique ( établissements et personnes agréées), certifiés par un examen (détails voir texte légal).
Les chiens doivent être castrés (mâle et femelle) au plus tard à l'âge de 18 mois.
Formation théorique: détails
Plus d'informations: chiens [at] alva [dot] etat [dot] lu (chiens[at]alva[dot]etat[dot]lu)
Liens législation
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention d'animaux
Législation relative aux chiens ( Mémorial A - N° 62 du 15.05.2008 )